DiglotConditions de vente
Dernière mise à jour : 06/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués sur la plateforme Diglot (joindiglot.com), exploitée par Michel Hognerud, entrepreneur individuel enregistré en France sous le SIREN 499 229 490.
En souscrivant à une offre payante sur Diglot, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions.
1. Abonnements
Diglot propose des abonnements mensuels et annuels (l’« Abonnement Premium »), donnant accès à des contenus et fonctionnalités supplémentaires par rapport à la version gratuite.
Les tarifs et détails des offres sont affichés lors du paiement et peuvent varier selon la devise et la région.
2. Renouvellement automatique
Tous les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), sauf si vous annulez votre abonnement avant l’échéance.
Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après l’annulation, sauf réactivation de votre part.
3. Paiement et facturation
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les conditions d’utilisation de Stripe ainsi que ses règles de confidentialité.
Un reçu et une facture sont automatiquement envoyés à votre adresse email après chaque paiement réussi.
4. Accès immédiat et renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours si vous donnez votre accord préalable et renoncez expressément à ce droit.
En souscrivant à l’Abonnement Premium Diglot, vous reconnaissez et acceptez :
- que l’accès au service commence immédiatement après le paiement ;
- que vous renoncez à votre droit de rétractation.
Cette information est affichée clairement lors de l’achat.
5. Politique de remboursement
Par défaut, aucun remboursement n’est effectué une fois la période d’abonnement commencée, sauf obligation légale contraire.
En cas d’erreur de facturation ou de circonstances exceptionnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@joindiglot.com. Chaque demande sera étudiée individuellement.
6. Résiliation du compte
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres.
L’accès au contenu Premium reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
La suppression complète de votre compte peut être demandée en nous écrivant à contact@joindiglot.com. Cette suppression entraînera l’effacement définitif de vos données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Accessibilité internationale
Diglot est accessible dans le monde entier, mais nous ne garantissons pas que le service soit disponible ou conforme aux législations locales dans chaque pays.
Les prix peuvent être convertis ou soumis à des taxes en fonction des réglementations locales et de l’infrastructure de paiement Stripe.
8. Modifications
Nous pouvons modifier les tarifs, les fonctionnalités ou les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute modification substantielle affectant votre abonnement vous sera notifiée à l’avance. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, vous pouvez nous contacter à contact@joindiglot.com, saisir un médiateur de la consommation, ou porter le litige devant les tribunaux compétents de Pau, sauf disposition légale contraire applicable dans votre pays.